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Site : unrendezvousdessin.fr

1. Éditeur du site

Le site unrendezvousdessin.fr est édité par :

Un Rendez-Vous Dessin — Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

  • Capital social : 1 000 €
  • Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris (domiciliation : Les Tricolores, SIREN 849409313)
  • RCS : Paris 103 146 320
  • SIREN : 103 146 320
  • SIRET (siège) : 103 146 320 00017
  • Code APE/NAF : 9329Z — Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
  • TVA intracommunautaire : FR48103146320

2. Directeur de la publication

Samuel Gimenez, en qualité de Président de la SASU Un Rendez-Vous Dessin.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133
Covina, CA 91723
États-Unis
Site : vercel.com

Vercel Inc. est certifiée EU-US Data Privacy Framework (DPF), garantissant un niveau de protection des données équivalent au RGPD pour les transferts vers les États-Unis.

Le code source du site est versionné via GitHub Inc. (San Francisco, États-Unis), également certifiée EU-US Data Privacy Framework.

4. Contact

Pour toute question concernant le site, l’activité, ou pour exercer vos droits sur vos données personnelles :

  • E-mail : un.rendez.vous.dessin@gmail.com
  • Adresse postale : voir le siège social ci-dessus

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site unrendezvousdessin.fr (textes, photos, illustrations, logo, charte graphique, mise en page) sont la propriété exclusive d’Un Rendez-Vous Dessin SASU ou de leurs auteurs respectifs, et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Pour toute demande d’autorisation de reproduction, contacter un.rendez.vous.dessin@gmail.com.

6. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité dédiée.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), écrivez à : un.rendez.vous.dessin@gmail.com.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n’ayant pas pu être résolu à l’amiable, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

[À COMPLÉTER PAR SAMUEL] : indiquer le nom et les coordonnées d’un médiateur de la consommation référencé. Pour les SASU offrant des services aux consommateurs, l’inscription auprès d’un médiateur est obligatoire. Suggestion : se rapprocher d’un médiateur sectoriel (ex. AMP — Médiation de la consommation, MCP — Médiateur de la consommation des professions libérales) ou d’un médiateur agréé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

Le service est gratuit pour le consommateur. La saisine se fait directement auprès du médiateur. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est par ailleurs disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER PAR SAMUEL — date de mise en ligne]